CHSCT : une instance à saisir

Santé et sécurité des personnels, conditions de travail : le CHSCT

– Son rôle ?

– Quand et comment le faire intervenir ?

– Contacter les représentants FSU qui en font partie.

Le CHSCT qu’est-ce que c’est ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance départementale (CHSCTD) ou académique (CHSCTA) chargée de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements en matière d’hygiène et sécurité, d’étudier les dossiers envoyés par les collègues, de faire des visites d’établissements, de demander des expertises, de faire des propositions à l’employeur, recteur ou DASEN, en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail.

Qui siège au CHSCT du Morbihan ?

La DASEN qui le préside, le secrétaire général de l’inspection académique, le médecin de prévention, l’assistant social des personnels, l’assistant de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail et 14 représentants des personnels (7 titulaires + 7 suppléants) dont la représentativité est issue des élections professionnelles de décembre 2014. Parmi ces 14 représentants des personnels, 8 font partie de la FSU.

Le secrétaire du CHSCT, élu parmi les représentants du personnel, coordonne les travaux du CHSCT et est l’interlocuteur de l’administration et des autres membres du CHSCT. Il effectue une veille entre chaque réunion du CHSCT et est joignable à tout moment.

Qui peut saisir le CHSCT ?

Tous les personnels et tous les établissements, de la maternelle au lycée, sont concernés. Le CHSCT se réunit au moins trois fois dans l’année. Mais il se réunit aussi de façon extraordinaire, dans les plus brefs délais, en cas d’urgence.
Quand saisir le CHSCT ?

Pour des problèmes de sécurité et d’aménagement des locaux, de violences subies, de stress ou de harcèlement… pour tout ce qui concerne les conditions de travail et la prévention des risques mettant en cause la santé ou la sécurité des personnels. Si nécessaire, des membres du CHSCT peuvent effectuer une visite dans des écoles ou établissements. N’oublions pas que la principale mission du CHSCT est la prévention des risques, il est donc important de pouvoir les recenser.
Comment saisir le CHSCT ?

En contactant les représentants FSU qui siègent au CHSCT (voir noms et coordonnées dans la fiche alerte)

Pour contacter le CHSCT départemental, écrire à:

secretaire-chsctd56@ac-rennes.fr

Pour toute situation urgente, présentant un danger immédiat, prévenir l’IEN, le chef d’établissement puis contacter un membre du CHSCT.

Guide prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves

La Loi de refondation de l’école a posé le principe d’une école inclusive visant à promouvoir la scolarisation des enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers dans les classes ordinaires.

L’inclusion suppose que l’école fasse un effort d’adaptation pour répondre aux besoins particuliers. Or, l’enseignant est souvent seul face aux besoins de l’ensemble des élèves.

Suite aux nombreuses interventions des représentants des personnels en CHSCT ministériel, qui ont porté les situations vécues par les enseignants, contraignant l’institution à sortir du déni et à assumer ses responsabilités, un guide a été publié.

Présenté au CHSCTMEN du 15 mars 2018, ce Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou au comportement perturbateur vient d’être publié sur la page « Santé, bien-être et sécurité au travail » du ministère. La publication de ce guide fait suite à des avis votés à l’initiative de la FSU.

Rappelons que toutes les questions qui concernent les modifications du travail et qui entraînent des perturbations peuvent être portées à la connaissance du CHSCT.

Pour contacter le CHSCT départemental, écrire à secretaire-chsctd56@ac-rennes.fr

 

LA FICHE SST MODE D’EMPLOI:

fiche SST Mode d'emploi

 

protocole_registre_SST
protocole_signalement_danger_grave_et_imminent
registre_de_danger_grave_et_imminent_1er_degre

registre_de_danger_grave_et_imminent_1er_degre
registre_Sante_Securite_au_Travail_1er_degre