Réactivation du protocole salarial PPCR : une ardoise à 745 millions d’euros en 2019

La reprise du rythme d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique – suspendu en 2018 – aura un coût de 745 millions d’euros au titre de l’année 2019.

745 millions d’euros : c’est le coût que représentera en 2019 la réactivation du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, explique le député LREM Joël Giraud, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2019.

Dans le détail, la mise en œuvre des mesures d’application représentera 348 millions d’euros dans la fonction publique d’État l’année prochaine, 183 millions d’euros dans la territoriale et 214 millions dans l’hospitalière. Pour les années 2020 et 2021, son coût est respectivement évalué à 828 et 586 millions d’euros, explique Joël Giraud dans son rapport. Pour mémoire, ce coût s’élevait à 132 millions d’euros en 2016 et 1 495 millions d’euros en 2017.

Protocole gelé en 2018

Pour rappel, la mise en œuvre de ce plan de revalorisation des carrières avait été suspendue pour une année par le gouvernement d’Édouard Philippe, redressement de la trajectoire des finances publiques oblige.

Élaboré par l’équipe Hollande et signé en 2015, ce protocole “contenait en effet des engagements s’étalant de 2016 à 2020 et pesant pour près de 4 milliards d’euros sur les finances publiques avec un reste à financer à hauteur de 82 % au moment de la prise de fonction de la nouvelle majorité”, avait expliqué le ministère de l’Action et des Comptes publics à l’issue du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017, qui avait acté le report d’une année du protocole PPCR et provoqué un vent de contestation de la part des organisations syndicales du secteur public

Pas de remise en cause sur le fond

Le protocole n’avait pourtant pas été remis en cause par le gouvernement à cette occasion. L’exécutif, par la voix de son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’était en effet engagé à en honorer l’intégralité, tout en rappelant que s’il s’était conformé aux recommandations de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques de juin 2017, le gouvernement aurait pu choisir de renoncer tout bonnement à appliquer l’accord.

Lors du rendez-vous salarial de juin dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait également rappelé l’engagement du gouvernement de tenir le calendrier d’application du protocole PPCR. “La reprise du protocole marque la volonté du gouvernement de respecter l’engagement pris par l’État vis-à-vis des organisations syndicales signataires et de l’ensemble des agents publics”, avait réagi Bercy